|
Les communes sont confrontées à une forte densification de leurs territoires sous l’effet de documents d’urbanisme vertueux (sobriété foncière-enjeu du zéro artificialisation nette_zan) mais aussi d’une valeur foncière élevée. Les élus souhaitent maîtriser leur développement. Celui-ci semble échapper à tout contrôle suite à des opérations de renouvellement urbain et de densification, pas toujours anticipées par le PLU (collectifs sur des secteurs pavillonnaires, détachement foncier opportuniste, division de corps de bâtiments anciens en plusieurs logements, démolition…).
La formation propose de faire le point sur les outils de la division foncière dans une optique de qualité, de présenter les mécanismes de la mutation foncière mais aussi les outils mobilisables dans le PLU OU en matière d’autorisation-outils de police du maire (PC, PA,…) OU avec les outils de projets avec les acteurs locaux (différents montages ou démarches possibles). Se mobiliser autour du projet de territoire, pour fabriquer, ensemble, les espaces à vivre de demain.
|